Conseil de discipline

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2380W Direction régionale de l'Équipement

Déplier tous les niveaux

2380W Direction régionale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

2380W1-86

Date

1973-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,50 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'Équipement (DRE) de Franche-Comté / Service habitat

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2016

Activités du service

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-86

Date

1973-1999

Tutelle de l’État sur les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM)

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-16

Date

1973-1992

Commission administrative paritaire régionale du personnel des offices publics d’HLM

Cote/Cotes extrêmes

2380W12-16

Date

1973-1989