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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W503-582

Date

1964-1993

Cote/Cotes extrêmes

1740W503-528

Date

1964-1993

Mode de classement

Conservation des dossiers des enfants dont le nom commence par B et P. Classement par date de décision.

Documents séparés

1981-1989 : cf également 532-534.

Mai-décembre 1992

Cote/Cotes extrêmes

1740W527