Versement effectué le 1er juillet 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Déclaration d’ouverture, demande d’immatriculation ou d’agrément (avec pièces justificatives dont plans des installations), contrôle sanitaire (rapports de visite ou d’inspection, rapports d’analyses bactériologiques, fiches de renseignements par établissement), contentieux, correspondance.

Dossiers des établissements ayant cessé toute activité. Conservation des dossiers des structures fermées pendant les années se terminant en 5 et sélection d’autres dossiers jugés particulièrement importants.