Archives communales déposées de Damprichard

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Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1789-1967

Date

1793-1983

Cote/Cotes extrêmes

EAC5149N2-5499N8

Date

an III-1983

Exploitation

Cote/Cotes extrêmes

EAC5149N2

Date

an VIII-1965

Présentation du contenu

Listes de tirage du bois délivré aux habitants (an VIII-an XI). Coupe affouagère, exploitation : marchés de bûcherons (1846-1853), procès-verbaux d’adjudication (1948-1965). Bois mûrs et dépérissant : état de reconnaissance (s. d. [XIXe s]. Partage des bois de la section de la Seignotte entre ses habitants : procès-verbal (Document retrouvé parmi les archives de la commune de Fournet-Blancheroche, ayant sans doute servi de pièce annexe du procès en partage de biens communaux lors du rattachement de la section de Fournet à la commune de Charquemont), délibération municipale (1831, 1846). Coupe à exploiter dans la section de la Seignotte : procès-verbaux de délivrance (1883). Chemin d’exploitation, création : devis et plan (1900). Gages des gardes des bois, répartition entre Damprichard et La Seignotte : certificat du percepteur (Document retrouvé parmi les archives de la commune de Fournet-Blancheroche, ayant sans doute servi de pièce annexe du procès en partage de biens communaux lors du rattachement de la section de Fournet à la commune de Charquemont) (1829).

Documents séparés

Voir archives communales déposées de Charquemont, cotes EAC3962D4 à EAC3964D7.