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Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

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Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Aménagement des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC3992N4

Date

1891-1949

Présentation du contenu

Correspondance, décrets présidentiels, rapport du conservateur des eaux et forêts (1891-1928). Autorisation de passage dans les bois : arrêté préfectoral (1916). Autorisation d’ouverture d’un filet d’eau à l’Entreprise Industrielle (1930). Acquisition de parcelles boisées soumises au régime forestier (1948-1949). Location de la chasse : réglementation (arrêté municipal, 1920), convention avec la société de chasse de Charquemont (1930).