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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit Sous la Balme delà le bief de Saraztu

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD26

Date

lundi 07 décembre 1503

Présentation du contenu

Une pièce de terre située au lieudit Sous la Balme delà le bief de Saraztu, contenant environ 2 soitures, pour Étienne Borne, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 2 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 26x19,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 7 décembre 1503