Procédures fiscales et criminelles

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BJS62 Justice seigneuriale de Montjoie-Vaufrey

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BJS62 Justice seigneuriale de Montjoie-Vaufrey

Cote/Cotes extrêmes

BJS62

Date

1671-1790

Documents séparés

Voir aussi Maîche, BJS377.

Procédures fiscales et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

BJS62/1061

Date

1726-1787

Présentation du contenu

JS du comté de La Roche et de Saint-Hippolyte : procédures criminelles ; tenues de justice (1743-1784)

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