1920-1922

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

an VIII-1981

Jugements et ordonnances

Date

1817-1959

Jugements sur requêtes

Date

1826-1958

1920-1922

Cote/Cotes extrêmes

U8169

Date

1920-1922

Présentation du contenu

Jugements sur requêtes et dépôts au greffe (conseils de famille, renonciations à succession, commissions de notaires.

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