Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

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Date

1685-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1841-1924

Parcours

Cote/Cotes extrêmes

EAC5789N3

Date

1849-1888

Présentation du contenu

Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance.