Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1824-1918

Présentation du contenu

Lacunes.

1824-1844

Cote/Cotes extrêmes

EAC5958L3

Date

1824-1844