2395W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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2395W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2395W1-22

Date

2004-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,20 ml

Origine

Service producteur : Tribunal de grande instance de Montbéliard / Greffe commercial

Service versant : Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 30/11/2016

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives.

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