Plan des lieux du contentieux

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Archives communales déposées d'Echevannes

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Archives communales déposées d'Echevannes

Date

1609-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Contentieux contre le sieur Bonnefoy, maire de Lavans

Date

1828-1845

Bornage et délimitation entre Echevannes, le sieur Bonnefoy, maire de Lavans, et la veuve de Jean Denis Baverey

Date

1828-1835

Plan des lieux du contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5992D8

Date

1828

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