1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Application de l’édit du parlement de 1652 : avis (1656). Procédures devant le parlement de Dole, la communauté refusant d’accueillir de nouveaux habitants, contre Jean Burretez de Vellerot-lès-Vercel et Jean Barbier de Pierrefontaine-les-Varans (1660-1662). Refus de Girard Vernier d’Ouvans et de Claude Estavayer de Germéfontaine d’être reçus comme membres de la communauté : acte d’interpellation des échevins (1643).
Voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la communauté.
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