1670W Tribunal de grande instance de Besançon

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1670W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1670W1-255

Date

1973-1979

Importance matérielle

29.30 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 12 avril 2005

Conditions d'accès

100 ans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.