Droit de propriété et d'exploitation d'un terrain situé au lieu-dit Le Grand-Bas

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1285-1865

Droit de propriété et d'exploitation d'un terrain situé au lieu-dit Le Grand-Bas

Cote/Cotes extrêmes

EAC130D4

Date

1862-1865

Présentation du contenu

Procès opposant les consorts François-Célestin, Xavier et Virginie Buffard, demandeurs, aux habitants et communauté de Pouilley-Français

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