1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Droit d’avoine, modalité de paiement : pièces de procédure devant la justice de Passavant (1652-1653) puis le bailliage de Baume (1664-1665), correspondance (1676), ordre de paiement par le procureur de la justice de Passavant (1676). Droit d’affouage, procédure devant la justice de Passavant : journées, mémoires, accord (1667-1669).
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