4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " Société industrielle du Doubs - Bickart et Cie - ", Besançon (1935) ; société à responsabilité limitée " Établissements français de balanciers de précision ", fabrication et vente de fournitures d'horlogerie, Besançon (1935-1936) ; " Société anonyme de transbordement, entrepôt et camionage - SABTEC - ", Besançon (1935) ; société coopérative à capital et personnel variables " La Maison du Peuple de Besançon ", Besançon (1935) ; société en nom collectif " Gay père et fils", librairie, papeterie, articles de Paris, jouets et articles funéraires, Besançon (1935) ; société à responsabilité limitée " Établissements CERA ", atelier de petite mécanique, Besançon (1935) ; société à responsabilité limitée " Établissements Nicolin et Martin ", commerce de cycles et motos et accessoires, Besançon (1935) ; société à responsabilité limitée " Gainerie moderne de l'est ", fabrication et vente d'écrins, Besançon (1935) ; société à responsabilité limitée " La Microprécision - Anciens établissements H. Rude à Besançon, H. Rude et G. Grenard successeurs ", établissement industriel et commercial de mécanique et d'outillage de précision, Besançon (1936) ; société à responsabilité limitée " Établissements Grosbost et Degueurce ", société générale d'alimentation et de torréfaction, épicerie en gros, Besançon (1936) ; société en nom collectif " Société centrale de matériel d'entreprise SOGEMA ", commissionnaire en quincaillerie, Besançon (1936) ; société à responsabilité limitée " Manudoubs ", manufacture d'articles de nouveautés utilitaires du Doubs, Besançon (1936) ; société de fait " Boss frères ", fabrique d'étuis et de bracelets de cuir pour montres, Besançon (1942).
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