2213W1-161
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement le 28 juillet 2014
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Présentation du contenu
Les dossiers contiennent principalement des recours contentieux, des mémoires en réponse ou en défense, des budgets, des jugements du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.
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