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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Dessous la Maison Claude Trancy

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD31

Date

samedi 02 avril 1510

Présentation du contenu

Un lopin de communal situé au lieudit Dessous la Maison Claude Trancy, contenant pour faire environ 2 (...) de foin, pour François Girardin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 2 (...) payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel, à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bribe de cachet en cire, 38,5x22,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 2 avril 1510