1537-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acensement par le seigneur d’Arguel à trois particuliers avec désistement au profit des communautés de Larnod, Pugey et Beure (1537 [copie 1738]). Délimitation du canton entre les communautés de Larnod et de Beure : procès-verbal de bornage (1618 [copie 1739]).
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