1910-1911

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U18/70-121

Date

1846-1958

Jugements civils ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

4U18/70-115

Date

1846-1958

Présentation du contenu

On y trouvera aussi des jugements de douane, des jugements volontaires et des jugements de réquisitions militaire (guerre 1914-1918).

1910-1911

Cote/Cotes extrêmes

4U18/105

Présentation du contenu

Deux cahiers

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.