Archives communales déposées de Dasle

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Date

1726-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Travaux aux chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC4934O3

Date

1855-1892

Présentation du contenu

Chemin rural des Fossottes, de Dasle à Montbouton, réparation : devis, procès-verbal d'adjudication (1861). Chemin vicinal, de Dasle à Montbouton, création : convention entre le maire et les propriétaires riverains pour cession de terrains (1858) ; rectification : actes d'acquisition de terrains, arrêtés du préfet et de la commission départementale (1883-1884). Chemin vicinal de Dasle à Beaucourt, rectification : arrêté préfectoral (1855). Chemin vicinal de Dasle à Vandoncourt, élargissement et rectification : décision de la commission départementale, acte d'acquisition de terrains (1892). Chemin de la gare, participation des communes de Beaucourt et de Dampierre-les-Bois à l'entretien : délibérations de ces deux communes (1887). Elargissement de route et construction d'une rigole : acte de cession de terrains par les propriétaires riverains (1888). Transformation de voirie entraînée par l'établissement du chemin de fer : résultat d'enquête auprès des propriétaires riverains (s. d. [XIXe siècle]).