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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Pour l’élevage et le glanage, voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la communauté.

Sel

Cote/Cotes extrêmes

EAC5414HH6

Date

1675-1724

Présentation du contenu

Fixation du prix du sel de rozière : ordonnance de l’intendant (1720). Livraison du sel à la communauté : marchés de transport (1679-1694). Répartition du sel ordinaire, procédure de refus par la communauté du rôle de 1724 : délibération de la communauté (1724), anciens rôles (1675, 1713), avis (s.d.).

Voir aussi EAC 507 CC 17 à EAC 510 CC 20 : gabelle en argent.