Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Composition des dossiers de demande : enquêtes de gendarmerie, états de composition de la famille, extraits de délibération de conseils municipaux, extraits des rôles des contributions, certificats de non imposition, bulletins de mariage, demandes d'allocations, certificat de présence au corps, états signalétique et des services.

Classement par classe de recrutement et par ordre alphabétique du nom des demandeurs.