1820-1903
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Régime forestier, soumission : arrêté du Conseil de préfecture, décret impérial (1852, 1854). Délimitation et bornage partiels de forêts communales de Châtillon-Guyotte avec celles de Chaudefontaine et d’Amagney : procès-verbaux, plan, ordonnance royale, arrêtés préfectoraux (1840-1850). Ouverture d’un chemin forestier : rapport de l’Inspecteur des Forêts (1877). Exploitation des forêts : procès-verbal d’arpentage, procès-verbaux d’adjudication des coupes (1840, 1856, 1862).
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