1679-1750

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BBP Bailliage de Pontarlier

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BBP Bailliage de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

BBP14401-15538

Date

1649-1806

Histoire de la conservation

Fonds classé en 1888

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe criminel, défauts et procureurs

Cote/Cotes extrêmes

BBP15413-BBP15414

Date

1679-1798

1679-1750

Cote/Cotes extrêmes

BBP15413

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