1880-1948

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U15 Justice de paix de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

4U15 Justice de paix de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Serments, accidents du travail, saisies-arrêt, ventes, adoption, loyers, dommages de guerre

Cote/Cotes extrêmes

4U15/63-64

Date

1899-1951

1880-1948

Cote/Cotes extrêmes

4U15/63

Présentation du contenu

Prestation de serments de fonctionnaire : procès verbaux.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.