Exercice du droit syndical dans les entreprises

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2377W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

2377W Préfecture du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

2377W1-287

Date

1946-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

27 m.l.

Origine

Préfecture du Doubs / Cabinet du Préfet

Modalités d'entrées

Versement du 30 septembre 2016

Syndicats

Cote/Cotes extrêmes

2377W214-223

Date

1964-1994

Exercice du droit syndical dans les entreprises

Cote/Cotes extrêmes

2377W214

Date

1969

Présentation du contenu

Exercicie en exécution de la loi n°68-1179 du 27 décembre 1968.

Rapports de la direction régionale du travail et de la main d’œuvre, note des Renseignements généraux, correspondance avec Joseph PINARD.

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