Objet du litige entre les communautés de Bonnal et Rougemont

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Archives communales déposées de Bonnal

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Archives communales déposées de Bonnal

Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie

Biens communaux

Canton de bois nommé Chassagne et Bourot

Date

1786-1787

Objet du litige entre les communautés de Bonnal et Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

EAC60065DD2

Date

1787

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