Le bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames est créé en 1791 à la suite du bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Baume et de Passavant et sur une partie de ceux de Clerval, de Pierrefontaine-les-Varans, de Vercel et de Verne.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Baume créé en 1801.

Au cours du XXe siècle, il reçoit les ressorts des bureaux supprimés de Roulans (1927) et de Rougemont (1934).

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

76Q entré dans les années 1990, retraité en 2019.

Compilation des documents référencés 4Q, 32Q et 76Q.

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires et les actes extrajudiciaires ont été éliminés. Cela concerne l'ensemble du versement 3Q (1792-1933) et les registres référencés 32Q297 et 32Q298 (1931-1939).

Voir sous-série Q continu : Q1347 - Q1475 et Q1481 (registre indûment attribué au bureau de Clerval).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Immeubles et droits des biens nationaux, successions en déshérences, séquestres (condamnés par contumaces, séquestres révolutionnaires, ecclésiastiques de 1906, des biens israélites).

Concerne la location de terrain ou de bords de routes, la location de droits de chasse et de pèche, la location de terrain pour la construction de baraquement pour accueillir des familles en attente de logement après la guerre ou des travailleurs immigrés pendant les années 1950-1960.

Voir aussi le sommier de consistance des domaines nationaux : successions en déshérence et vacantes référencé 4Q367 (1858-1903).

A noter : enregistrement des titres de recouvrement des revenus domaniaux.