Taxe sur les oléagineux : rôle

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations fiancières

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC5423G1-EAC5426G12

Date

1791-1945

Taxe sur les oléagineux : rôle

Cote/Cotes extrêmes

EAC5426G10

Date

1943

Présentation du contenu

Voir aussi EAC 5426 G 12 : procédure de dégrèvement.

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