Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dressé, en double exemplaire, en vertu du règlement de la justice consulaire arrêté par le Parlement le 31 août 1751. Commencé par deux anciens juges-consuls commis à cet effet le 25 janvier 1752, arrêté par eux le 22 mars 1754, cet inventaire a été poursuivi d'année en année par les juges successifs et, à chaque fois, visé par le représentant du corps.etnbsp;

Chacun des deux exemplaires se compose de deux registres successifs, côtés A et B, le premier des registres (A), sans couverture rigide, ayant été ensuite relié à l'intérieur du second (B), sous la couverture même de celui-ci, dont le titre ne correspond donc plus au contenu d'ensemble

Dates extrêmes des arrêtés .