Procès au sujet du droit de parcours sur les communaux

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Archives communales déposées d'Athose

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Archives communales déposées d'Athose

Date

1601-1913

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Procès au sujet du droit de parcours sur les communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC699S6

Date

1762-an V

Présentation du contenu

Pièces d'un procès avec l'avocat Trouillet au bailliage d'Ornans.

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