Archives communales déposées de La Grange

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Date

1774-1932

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Dimensions

0,64 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC4976N2

Date

1846-1912

Présentation du contenu

Ventes de bois (1846-1908). Coupe de bois, délivrance et permis d'exploiter : procès-verbaux (1865-1888). Bois façonnés, produits accessoires et accidentels : procès-verbaux d'adjudication (1851-1873). Martelage : procès-verbaux (1858, 1865). Chablis, reconnaissance : procès-verbal (1868). Coupe affouagère : marchés de bûcherons (1857-1871), procès-verbal d'adjudication de l'exploitation (1873, 1903-1904), institutions de gardes ventes (1857-1888). Affouage : liste des ayants droit (1862). Chasse, amodiation : baux (1904-1912), abandon du droit de chasse par des propriétaires (1911). Passage à voiture dans la forêt communale, autorisation : arrêté préfectoral (1864).