Délimitation du territoire de Cessey avec d'autres communes

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Cadastre

Délimitation du territoire de Cessey avec d'autres communes

Cote/Cotes extrêmes

EAC3335G5

Date

1827

Présentation du contenu

Avec les communes de Chenecey, Charnay, Palantine, Lavans, Quingey.

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