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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD37

Date

dimanche 29 mars 1514

Présentation du contenu

Une pièce de terre étant en bois et en planche, située au lieudit En Reserache, pour la mettre en vigne, contenant 60 pieds de largeur et de longueur « selon qu'elle s'extend », pour Antoine Taichon, moyennant le cens annuel de 10 engrognes, monnaie courante de Bourgogne, à payer le jour de la Circoncision et celui de 5 sols à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin, 40,5x28 cm, sceau pendant.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 29 mars 1514