1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Mode de classement
Les procédures concernant la communauté sont réparties dans les différentes séries selon leur objet. Lorsque celui-ci n'a pas pu être identifié de manière certaine, elles sont classées en série FF.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assignation adressée à requête des prodhommes des Grangettes à Claude Rousseaux, le vieux, d’avoir à se présenter par devant le maire, capitaine et mayeur de la ville de Pontarlier, raison non mentionnée (1646). Obligation de dresser des [louvières] : assignation à comparaître au siège de Pontarlier pour le prodhomme des Grangettes (1655).
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