Registre des actes de renonciation et d’acceptation des bénéficiaires de l’assistance judiciaire

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

1736-1986

Actes civils

Date

an VIII-1975

Actes de successions

Date

an VIII-1966

Registre des actes de renonciation et d’acceptation des bénéficiaires de l’assistance judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

U7223

Date

1917-1966

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