an XI-1962
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rectification du chemin vicinal n°2, d’Étouvans à Écot, emprunt et imposition extraordinaire : extrait du registre des délibérations de la commission départementale, arrêtés préfectoraux.
Documents en relation
Voir aussi travaux de voirie en EAC584805
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