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1440W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1440W1-127

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service aides et actions sociales

Modalités d'entrées

Date du versement : 10 octobre 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1440W61-123

Présentation du contenu

 Dossiers en préfecture pour décisions après instruction par la DDASS.

Liste avec numéro du dossier et nom de l’étranger correspondant

Cote/Cotes extrêmes

1440W61

Présentation du contenu

Introduction de familles n°6454 à 7635 (correspond aux boites 63-70). Introduction algériens n°1 à 1224 (correspond aux boites 90-93). Régularisation n°1712 à 2916 (correspond aux boites 97-98). Contrôle sanitaire n°4887 à 12199 (correspond aux boites 102-110).