Registres d’inscription des avertissements en conciliation

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Conciliations

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-12

Date

1846-1893

Registres d’inscription des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8

Date

1846-1893

Présentation du contenu

26 avril 1846-1er janvier 1847, 4 janvier 1848-23 mai 1853, 1er novembre 1872-29 juin 1876, 7 juillet 1876-28 mai 1881, mai 1881-octobre 1886 (épaves, deux feuillets), 31 octobre 1886-3 janvier 1893.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.