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4U12 Justice de paix de Levier

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Cote/Cotes extrêmes

4U12/1-285

Date

1808-1959

Origine

Justice de paix de Levier

Modalités d'entrées

Ce fonds est constitué de deux versements :

- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";

- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

4U12/6-207

Date

1860-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189-193

Date

1874-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U12/189-191

Date

1874-1958

Présentation du contenu

Procès verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès verbal d'assemblée générale, augmentation de capital social, liste des associés ou des souscripteurs, relevé sommaire des opérations (caisses rurales).

Coopératives et syndicat agricoles

Cote/Cotes extrêmes

4U12/191

Date

1930-1958

Présentation du contenu

" Société coopérative agricole d'utilsation de matériel en commun d'Arc-sous-Montenot " (1957) ; " Société coopérative agricole de fromagerie d'Arc-sous-Montenot " (1958) ; " Société coopérative de fromagerie de Bians-les-Usiers " (1948) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Boujailles " (1948-1958) ; " Société coopérative de fromagerie de Bulle " (1948) ; " Coopérative agricole de battage de Bulle " (1956) ; " Fruitière coopérative de Chapelle-d'Huin " devenue " Société coopérative de fromagerie de Chapelle-d'Huin " (1947-1957) ; " Coopérative agricole laitière du Souillot ", Chapelle-d'Huin (1957) ; " Société de battage des cultivateurs de la commune de Courvières " (1930) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Courvières " (1949-1958) ; " Coopérative agricole de motoculture de Dompierre-les-Tilleuls " (1947) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Dompierre-les-Tilleuls " (1948) ; " Société coopérative agricole de fromagerie d'Évillers " (1957) ; " Société coopérative agricole de laiterie et de fromagerie de Frasne " (1948-1958) ; " Société coopérative de battage de Frasne " (1948-1958) ; " Coopérative agricole pastorale des Deux Ponts de Frasne ", amélioration intensive de parcelles attribuées par la commune de Frasne (1954) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Goux-les-Usiers " (1958) ; " Coopérative agricole d'utilisation du matériel agricole de Levier " (1957) ; " Société coopérative agricole laitière de Septfontaine " (1954) ; " Société coopérative de fromagerie de Sombacour " (1931-1958) ; " Coopérative agricole laitière de Villeneuve-d'Amont " (1955-1958) ; " Société coopérative agricole de fromagerie de Villers-sous-Chalamont " (1948) ; " Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Villers-sous-Chalamont " (1957) ; " Syndicat agricole d'Évillers ", étude et défense des intérêts agricoles (1945).