Procédure intentée par les habitants de l'Hôpital-du-Grosbois pour être réintégrés dans la propriété de 125 arpents et dans les droits d'usage dont ils ont été dépouillés en 1727 : avis juridique, pétition de la municipalité au directoire du département, observations de la municipalité, rapport des experts, délibération municipale (1792-an XII). Pièces annexes : extrait des registres de la chambre des comptes (1550 [copie], extrait du rentier de la seigneurie d'Ornans (1577 [copie de l'an XI]), extrait des registres du greffe de la maîtrise des Eaux-et-Forêts (1727 [copie], deux plans de la forêt (1716 [copie de 1793], 1734 [copie de l'an II]).