1549-1949
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Présentation du contenu
Procès contre Claude Girod De Novillars : jugement du tribunal d’instance de Besançon (1810), décision du préfet (1815).
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