Testaments. Renonciations à successions. Inventaires

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

BJS38 Justice seigneuriale de Dommartin

Déplier tous les niveaux

BJS38 Justice seigneuriale de Dommartin

Cote/Cotes extrêmes

BJS38/477-484

Date

1706-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Dommartin, Houtaud, Vuillecin.

Testaments. Renonciations à successions. Inventaires

Cote/Cotes extrêmes

BJS38/478

Date

1727-1790

Présentation du contenu

Testaments (1735-1790). Renonciations à successions (1770-1783). Clôtures d’héritages (1769-1788). Inventaires (1727-1790)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.