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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contrôle de la gestion des fonds européens en Franche-Comté par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)

Cote/Cotes extrêmes

2565W3-8

Date

2000-2007

Inspection de juin 2006

Cote/Cotes extrêmes

2565W7-8

Date

2006-2007

Rapports, notes, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

2565W7