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Archives communales déposée de Gilley

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Date

1589-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,61 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Hygiène publique et salubrité

Cote/Cotes extrêmes

EAC4987I2

Date

1904-1906

Présentation du contenu

Épidémie de rougeole. - École, fermeture et réouverture : arrêtés préfectoraux (1905).
Contrôle sanitaire des viandes. - Service municipal d’inspection des viandes, installation : délibération du conseil municipal, arrêtés municipaux (1906).
Épizooties. - Animaux malades, mise en quarantaine et abattage : laissez-passer pour envoi à l’abattoir, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’expertise des viandes (1904-1906).