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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Procès-verbaux civils

Cote/Cotes extrêmes

4U8/167-297

Date

1811-1959

Procès-verbaux civils spécifiques

Cote/Cotes extrêmes

4U8/288-297

Date

1941-1959

Scellés

Cote/Cotes extrêmes

4U8/290

Date

1941-1953

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