1969-1995
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Centre des impôts (CDI) de Besançon est reprend les attributions du bureau de Besançon en 1970. Son ressort s'étend sur une partie des cantons de Besançon et sur les cantons de Baume-les-Dames, de Marchaux, de Rougemont, de Roulans et de Vercel.
Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.
Modalités d'entrées
71Q : versement du 29 juillet et du 4 août 2009.
74Q et 75Q : versements du 8 décembre 2016.
Présentation du contenu
Regroupement des documents cotés en sous-séries 71Q, 74Q et 75Q.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
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Présentation du contenu
Actes de toutes natures y compris des baux, des actes de mutation d'immeubles ou de fonds de commerce et des actes de sociétés.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
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