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4U25 Justice de paix de Roulans

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Cote/Cotes extrêmes

4U25/1-594

Date

an X-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Ce fonds provient d'une part d'un versement effectué par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 intégré dans le bordereau 1157W (période 1940-1959) et pour la plus grande part d'une collecte effectuée en 2011 à la mairie de Roulans.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce fonds présente une richesse remarquable par son absence de lacune et son état de conservation, ce qui en fait une justice de paix "témoin". Aussi le parti a été pris de conserver pratiquement l'ensemble des documents, mis à part des actes de citations, pouvoirs, lettres de reconnaissance d'infractions, qui font habituellement l'objet d'un échantillonnage drastique.

Cote/Cotes extrêmes

4U25/20-280

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U25/269-280

Date

1840-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U25/273-277

Date

1856-1959

Sociétés commerciales

Cote/Cotes extrêmes

4U25/273

Date

1874-1912

Présentation du contenu

Statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentations de capital.

Société " Outhenin-Chalandre Fils et Cie ", imprimerie, lithographie, fabrication de papier, Besançon puis Svoyeux (Haute-Saône), usine à Deluz (1874-1909) ; Société en nom collectif " Besançon et Bainier ", fabrique d'outils et de quincaillerie, Paris, usine à Douvot (1877-1888) ; Société en commandite " Emile Bainier et Cie " fabrication et vente d'outils et de quincaillerie, estampage et fabrication d'objets en métal, Douvot (1891-1897) ; Société en nom collectif et en commandite simple (puis en nom collectif seulement) " Bost Frères " fabrication et vente d'outils, vente de l'épicerie, Laissey ( 1896-1897) ; Société anonyme " Manufacture de Douvot " fabrication et vente d'outils et de quincaillerie, Douvot (1897-1909) ; "Société anonyme des nouveaux appareils photographiques F. Pascal " fabrication et vente d'appareils photographiques, Paris, établissement à Ougney-Douvot (1905) ; Société en commandite simple " Gaston Saglio et Cie " (1912), épave.